Dix-septième décret pour la mise en place d’une loi nationale de la protection des nuisances (décret sur la combustion et l’incinération des déchets -17. BlmSchV)
Trentième décret pour la mise en place d’une loi nationale de la protection des nuisances (décret sur les installations traitant de manière biologique les déchets- 30. blmSchV)
